Comment bien gérer sa fiscalité quand on est un résident fortuné en Suisse ?

Les paysages pittoresques et la qualité de vie ne sont pas les uniques arguments à attirer les investisseurs fortunés en Suisse. La stabilité politique et la robustesse de son système financier jouent également leur rôle. Mais faire le choix de la Suisse n’est pas sans incidences, sur le plan fiscal notamment.

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La fiscalité est un élément central dans de nombreux projets de vie : prévoyance, immobilier, succession, investissement. Peu de domaines échappent en réalité à cette problématique. Voilà pourquoi planifier efficacement vos événements financiers en tenant compte de vos objectifs à long terme permet d’optimiser votre situation fiscale tout en assurant une meilleure protection pour vos avoirs. Que vous le fassiez en tant qu’individu ou pour votre entreprise, il est primordial de bien connaître, en matière d’impôts, les aspects et les possibilités, mais aussi les pratiques existantes.

La fiscalité en Suisse

Le système fiscal de la Suisse comprend trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Chacun d’entre eux possède un taux d’imposition et des règles propres, ce qui donne parfois l’impression d’une mosaïque de régimes complexe.

L’impôt fédéral ne concerne que le revenu. Il est progressif, avec des taux variant en fonction du montant déclaré. De leur côté, les cantons et les communes suisses fixent leurs propres taux d’imposition sur le revenu. Certains cantons sont dans ce cadre particulièrement attractifs pour les investisseurs fortunés en raison de leurs taux compétitifs et leur qualité de vie.

Les cantons perçoivent également un impôt sur la fortune. Cet impôt peut varier considérablement d’un canton à l’autre selon les seuils proposés, certains étant évidemment plus élevés que d’autres.

À noter que pour organiser son patrimoine de manière « fiscalement efficiente », il existe aussi en Suisse la possibilité de mettre en place des structures juridiques telles que des holdings, des fondations ou encore des trusts. Réglementées par les exigences de la législation et des autorités fiscales locales, ces structures peuvent être utilisées pour minimiser l’impact fiscal sur les revenus et la fortune.

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Économies potentielles

Le système fiscal suisse présente diverses possibilités de déductions, d’exemptions et de crédits, permettant de réduire de manière significative le montant d’impôt dû, pour les particuliers comme pour les entreprises.

Pour ce faire, il est capital d’avoir une compréhension complète de sa situation (revenus, actifs, dettes et objectifs financiers), afin de développer des stratégies fiscales adaptées et efficaces.

Par exemple, les revenus des dividendes et les gains en capital peuvent être imposés différemment. On peut également, dans le respect des règles, utiliser ses pertes en capital pour compenser ses gains en capital afin de réduire l’impôt.

La diversification des investissements permet aussi de limiter les risques tout en optimisant la performance fiscale. Certains investissements peuvent en effet avoir des implications fiscales spécifiques. Il s’agira alors de bien équilibrer son portefeuille pour diminuer l’impact fiscal tout en maximisant ses rendements.

Le choix de structures d’investissement spécifiques peut dans ce cadre avoir un impact positif sur sa fiscalité. En fonction de vos besoins individuels, créer une société, une fondation ou établir un trust peut s’avérer judicieux. Il faut également être attentif à ses transactions. La gestion des plus-values, si celles-ci sont réalisées au moment opportun, peut vous aider à restreindre les conséquences fiscales de ventes d’actifs.

Déductions fiscales

Selon leur situation financière, les investisseurs fortunés peuvent être éligibles à des déductions spécifiques ou à des avantages fiscaux liés à des investissements particuliers. De nombreux postes peuvent être déduits du revenu imposable, réduisant ainsi la base d’imposition. Ces déductions peuvent inclurent, par exemple, des frais professionnels, des contributions à des régimes de prévoyance (pour optimiser sa retraite) ou encore des dons à des œuvres caritatives reconnues.

Planification successorale

Prévoir sa transmission patrimoniale est également une manière de minimiser les droits de succession. Cela peut impliquer l’utilisation de structures juridiques spécifiques, telles que des fiducies successorales.

Résidence

Comme mentionné précédemment, les taux d’imposition varient d’un canton à l’autre. Cela offre des opportunités en termes de fiscalité, permettant aux entreprises et aux particuliers de choisir le canton qui correspond le mieux à leurs besoins.

Optimisation de la fortune

L’impôt sur la fortune est prélevé sur la valeur nette des actifs. Structurer son patrimoine est, dans ce cadre, une solution optimale pour minimiser l’impact de cet impôt.

Le bouclier fiscal genevois

Mis en place à Genève en 2011, le bouclier fiscal est un mécanisme de protection pour les contribuables genevois face à l’impôt. À titre d’exemple, certains contribuables qui ont un faible revenu comparé à leur fortune peuvent se servir de ce mécanisme afin d’éviter de toucher à leur fortune pour payer leurs impôts. Le principe est simple : un plafond est fixé sur le montant des impôts que vous devez payer. Ainsi, même si vous détenez une entreprise ou êtes une personne fortunée, vous serez protégé. Attention toutefois ! Le bouclier fiscal s’applique exclusivement aux personnes physiques domiciliées ou qui résident dans le canton de Genève. Le fait d’y travailler ou d’y détenir une partie de sa fortune ne permet pas de recourir à ce droit. À noter également que, pour en bénéficier, la charge fiscale doit être durable, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas se produire de manière exceptionnelle. Le bouclier fiscal peut aussi être appliqué dans le cadre d’une succession.

Le forfait fiscal

Contrairement aux systèmes fiscaux traditionnels basés sur le revenu, ce régime d’imposition unique est dédié exclusivement aux étrangers qui résident en Suisse sans y exercer d’activité lucrative. Il se concentre sur diverses dépenses du contribuable, celles-ci allant du loyer annuel à l’entretien d’un bien immobilier, en passant entre autres par les frais de scolarité des enfants. À Genève, le seuil d’imposition est fixé à un minimum de 400’000 CHF, traité par la suite comme un revenu imposable. Le montant minimum est indexé pour suivre l’évolution économique, notamment l’inflation. Important à savoir : les personnes qui souhaitent bénéficier de ce régime doivent en faire la demande dès leur arrivée en Suisse. L’assujettissement fiscal est illimité. Il concerne la fortune et le revenu dans sa globalité.

En dehors des conditions déjà mentionnées, les personnes concernées ne doivent pas être au bénéfice d’une double nationalité (suisse et autre). Et pour celles et ceux qui reviennent en Suisse après un départ, une absence d’au moins dix ans est requise. Consulter des professionnels pour obtenir un conseil adapté à son cas est dans ce cadre vivement conseillé.

Résider en Suisse en tant qu’individu fortuné ou comme entreprise offre de nombreux avantages, mais il est important de le faire en toute connaissance de cause. La fiscalité est un terrain complexe. Naviguer seul dans cet univers peut être non seulement déroutant, mais aussi coûteux en cas d’erreurs ou d’omissions. Telomere Capital peut vous soutenir dans la gestion de cette thématique : en vous accompagnant de manière proactive dans votre planification fiscale et financière, et en adaptant votre stratégie au paysage règlementaire suisse et à ses évolutions. L’objectif : tirer pleinement parti de tous les avantages qu’offre le pays, non seulement en matière fiscale, mais aussi dans le domaine de l’investissement et de la gestion patrimoniale.

Elizabeth Jacquier, CWMA

Partner & Senior Financial Advisor

Executive Director

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